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Communiqué de presse du 22 octobre 2015

Espèces protégées de Vingrau

Mécontente de la décision du juge des référés du tribunal administratif de Montpellier qui suspendait les travaux pour l'ouverture d'une nouvelle carrière, en zone Natura 2000, sur la commune de VINGRAU dans les Corbières, la Société La Provençale s'est pourvue en cassation au conseil d'état.

Dans sa décision du 15 octobre 2015, le conseil d'état rappelle que la FRENE 66 avait demandé au juge de Montpellier de suspendre l'arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales accordant à la dite société une dérogation pour la destruction d'espèces protégées concernant une espèce de flore (le Glaïeul douteux) et vingt-sept espèces de faune sauvage (dont le Lézard catalan) et que celui-ci par une ordonnance du 20 juillet 2015 avait fait droit à sa demande.

La société La Provençale soutenait dans son pourvoi que le juge des référés n'avait pas suffisamment motivé le caractère irréversible des destructions envisagées de faune et de flore, qu'il avait commis une erreur de droit en considérant la condition d'urgence comme remplie en raison de l'imminence des travaux et qu'il avait dénaturé les pièces du dossier en considérant que le projet - qui permettait d'assurer la sauvegarde de 80 emplois - ne constituait pas une raison impérative d'intérêt public majeur au sens de l'article L.411-2 du code de l'environnement.

Le conseil d'état a considéré « qu'aucun de ces moyens n'est de nature à permettre l'admission du pourvoi ».

La Fédération poursuivra donc ce contentieux devant les juges du fond, à l'encontre d'une décision préfectorale qui s'appuie sur le chantage à l'emploi pour détruire des habitats naturels et des espèces protégées parmi les plus remarquables des Corbières catalanes.

Elle conseille toujours la lecture de l'ouvrage de Monique Daubresse Balayer « Vingrau, le Pot de Terre » qui permet de comprendre comment la démocratie peut être bafouée pour des intérêts particuliers.

 

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