Petit séisme : le SCOT de la Plaine du Roussillon retoqué PDF Imprimer Envoyer
Vendredi, 30 Décembre 2016 14:04

Dans un contexte de hold-up technocratique sur la gestion du territoire catalan, la FRENE 66 et sept associations ont contesté devant la justice administrative la conception des Schémas dits de COhérence Territoriale (SCOT), celui de la Plaine du Roussillon et celui du Littoral Sud.

Elles mettent en cause la pertinence des périmètres retenus, le scénario du toujours +, en croissance démographique et en terres à urbaniser, et surtout le non respect des lois supérieures en matière de protection de la nature, de la montagne et du littoral.


L'analyse déroutante des juges

Les magistrats ont considéré que les périmètres étaient pertinents parce qu'ils étaient fondés sur des regroupement de communautés de communes, en oubliant d'apprécier si ces communes avaient véritablement une « cohérence » à partager les mêmes excès. Que viennent faire les communes de montagne, comme CAIXAS et GLORIANES dans le SCOT de la Plaine ? Ce n'est certainement pas pour être desservies par autobus...

Ainsi pour le SCOT Plaine du Roussillon (81 communes, 330 000 habitants), ils ont estimé qu'à l'échelle d'une carte au 1/ 2 000 000, il n'était pas démontré qu'il y aurait un déséquilibre à urbaniser 1 800 ha puisque 662 ha d'entre eux sont des terres agricoles déjà identifiées dans les plans locaux d'urbanisme comme devant être construites !

De même, pour les 23 sites à vocation commerciale (rien de moins !) les 600 ha retenus ne sont pas de nature à accentuer davantage le déséquilibre puisque 450 ha sont déjà programmés par les maires !

Il en va de même pour les fameux « cœur de nature » que les juges considèrent comme ne portant pas atteinte à la loi Littoral puisqu'ils n'ont pas vocation à finaliser la destination des sols... A croire que ces schémas de cohérence ne servent à rien et surtout pas à mettre un terme à l'incohérence des plans communaux exubérants en matière de gaspillage de terres agricoles et naturelles.

La loi montagne sauvera-t-elle le littoral roussillonnais ?

Après avoir écarté les moyens les plus concrets démontrant les abus qu'engendreraient les SCOT sur des territoires saturés de lotissements, de ronds-points et de zones commerciales, dans un effort de lucidité le tribunal annule cependant le SCOT de la Plaine du Roussillon « en tant qu'il ne comporte pas de dispositions propres à préserver les paysages et les milieux du patrimoine naturel et culturel montagnard » (article L.145-3-II du code de l'urbanisme). C'est un succès pour le travail effectué par la FRENE en matière de lutte contre les dérives des maires associés au SCOT.

A la demande d'une société immobilière, le tribunal administratif a achevé le document en l'annulant totalement aussi faute pour ses auteurs ne pas avoir préalablement défini des objectifs... censurant ainsi l'opportunisme des projets, retenus au fil du temps pas les grands élus du SCOT.

Pour le SCOT Littoral, la protection attendra. C'est pourquoi la FRENE 66 invite les associations citoyennes à contester les plans d'urbanisme locaux (PLU) qui s'aligneront sur le SCOT approuvé pour ce territoire, puisque le périmètre n'y est pertinent qu'en matière de chalandise pour les grandes surfaces commerciales et pour la rente foncière.

 

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