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Vendredi, 15 Juin 2012 16:59

GOLF de VILLENEUVE de la RAHO

Une saga judiciaire ou une protection politique ?

En 2006, le Préfet des Pyrénées-Orientales délivre une autorisation au titre de la loi sur l’eau pour la construction des ouvrages d’un golf immobilier sur la commune de VILLENEUVE de la RAHO.

La Fédération estime que ce projet est particulièrement néfaste pour les zones humides des Estanyots et la ripisylve du Réart et il accentuera le gaspillage de terrains naturels et agricoles.

La fédération saisissait alors le tribunal administratif de Montpellier.

pintade

Après deux années d’instruction, le préfet écrivait au tribunal « que l’aménageur M. CARBONNEL a publiquement fait savoir qu’il abandonnait le projet » et « que celui-ci n’était pas compatible avec le POS ».

Cependant pour ne pas se prononcer sur le fond d’un dossier « signalé », le tribunal administratif concluait par une extraordinaire ordonnance de NON LIEU A STATUER le 3 avril 2008.

La Fédération faisait appel de cette décision et obtenait son annulation, le 22 novembre 2010, par la cour administrative d’appel de Marseille au motif qu’une déclaration du promoteur était sans effet sur l’ordonnancement juridique du litige. La cour renvoyait l’affaire devant le tribunal administratif de Montpellier pour qu’elle soit enfin jugée.

Il n’en sera rien.

Le tribunal administratif de Montpellier après avoir pris tout son temps vient, le 20 février 2012, de trouver que l’arrêté préfectoral était devenu caduc faute de travaux entrepris sur le terrain et il prononce un nouveau NON LIEU A STATUER, six ans après le premier !

Les golfs immobiliers semblent être considérés comme les pièces maitresses du développement du pays catalan lequel perd plutôt toute activité productive et notamment sa spécificité agricole. Les maires de la plaine du Roussillon vont entériner dans leur Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) leur désir d’accueillir encore 5 à 6 000 habitants par an sans proposer aucune activité susceptible de fournir du travail !

La municipalité de VILLENEUVE de la RAHO a décidé de faire plus fort et de doubler sa population en tentant d’accueillir 1 400 à 1 600 habitants supplémentaires. Elle a décidé de relancer un golf immobilier de 18 trous avec 150 000 m2 de béton. L’enquête publique qui se tient jusqu’au 20 mars est de même nature que celle de 2006 et la population reçoit à nouveau une information manipulée, au détriment de l’environnement et d’un développement équilibré.

Au cas où la préfecture signerait encore une décision contraire aux intérêts à long terme de la population, ceux de vivre dans un environnement préservé et avec des activités d’intérêt général, le tribunal administratif devra à nouveau dire s’il prolonge la saga golfique pour des intérêts particuliers.

Mise à jour le Mercredi, 01 Août 2012 14:15
 

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