Urbanisme à Port-Vendres PDF Imprimer Envoyer

LA COMMUNE UNE NOUVELLE FOIS DEBOUTÉE EN COUR D’APPEL

La municipalité de Port-Vendres est mauvaise perdante.

Acharnée à bétonner les derniers coins de la côte, la municipalité de PORT-VENDRES n’a pas admis l’annulation par le tribunal administratif de Montpellier de son opération de 3ème modification du Plan d’Occupation des Sols devant conduire à l’urbanisation du secteur des Tamarins avec notamment des villas hôtelières, permis de construire déjà délivré à la Sté Fondeville.

Dans une procédure téméraire, la commune a tenté de faire suspendre le jugement par la cour administrative d’appel de Marseille. Elle prétendait tout simplement que les juges étaient allés au-delà de la demande des requérants associatifs et manipulait les éléments du dossier pour tromper l’opinion de la cour.

Tout cela n’a servi à rien – sinon à dépenser l’argent du contribuable en payant un cabinet d’avocats qui n’a pas lésiné sur le papier et les déplacements et donc les honoraires.

Par un arrêt du 19 décembre 2013, la cour administrative d’appel a donc rejeté la requête en sursis à exécution que la commune formulait.

Les associations et les port-vendrais attachés au respect des lois d’urbanisme et à la qualité de la côte catalane continueront à batailler contre les documents d’urbanisme de PORT-VENDRES manifestement illicites. Ils agiront pour que cesse la braderie des derniers lambeaux de nature et de paysage au profit du lobby de l’immobilier.

Tout particulièrement, ils poursuivent la contestation sur le nouveau Plan local d’urbanisme (PLU) devant le tribunal administratif de Montpellier dont la procédure d’instruction vient d’être prolongée.

A ce stade, ils n’admettront pas davantage que le document SCOT Littoral vienne à son tour liquider les espaces naturels proches du rivage et remette en cause des décisions de justice définitives.

Le pays catalan est toujours à vendre mais il trouve chaque jour de nouveaux défenseurs. QU’ON SE LE DISE !

Mise à jour le Lundi, 20 Janvier 2014 21:42
 

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