CARRIERE DE VINGRAU - LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF ANNULE LA DEROGATION PREFECTORALE PDF Imprimer Envoyer
Mercredi, 11 Mai 2016 19:38

Après la suspension par le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, c'est la cour de ce tribunal qui vient d'annuler l'autorisation préfectorale de destruction d'espèces protégées pour un nouveau front de taille dans les Corbières catalanes.

Par un jugement en date du 3 mai 2016, les magistrats ont sévèrement retoqués les arguments de la préfecture des Pyrénées-Orientales et de la DREAL Languedoc-Roussillon qui avaient donné leur autorisation à la destruction d'espèces et d'habitats protégés dans une zone Natura 2000, sur les communes de Vingrau et Tautavel, au bénéfice de la Sté La Provençale SA.

Il s'agissait de permettre au carrier de déroger à l'interdiction de détruire des spécimens de flore sauvage, comme le Glaïeul douteux, de reptiles comme le Lézard catalan et de 22 espèces d'oiseaux comme le Serin cini ou le Traquet oreillard.

Les magistrats ont considéré que l'administration n'apportait pas la démonstration que des solutions alternatives avaient été recherchées pour exploiter ce type de calcaire - présenté par le carrier comme le dernier gisement français sinon mondial d'un calcaire du Jurassique plus blanc que blanc...

Ils ont surtout estimé que ce type d'exploitation industrielle - malgré le chantage pour le prétendu maintien de 80 emplois - ne pouvait bénéficier de la qualification de raison impérative d'intérêt public majeur.

Et c'est dans cette application stricte du code de l'environnement que la fédération FRENE 66 mène un difficile combat sachant qu'en France l'intérêt général est devenu l'intérêt particulier et que l'intérêt public est devenu celui des réalisations inutiles et imposées. Il ne manquait plus que l'intérêt public majeur soit dévoyé dans les Pyrénées-Orientales par des lobbies bien implantés et une administration mal orientée.

Compte tenu des propos inquiétants du représentant de la préfecture lors de l'audience, FRENE 66 adresse à la préfète un courrier lui demandant quelles sont les mesures qu'elle prend pour s'assurer que la dérogation ne soit pas mise en œuvre illicitement.

Autre satisfaction - et cela devrait faire jurisprudence - un habitant de la commune est reconnu comme recevable dans ce type de requête qui jusqu'à présent ne semblait pas susceptible de recours et alors qu'aucune information n'est diffusée en direction du maire et des habitants.

 

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