LATOUR de CAROL  : 7,5 hectares de terre nourricière sauvés PDF Imprimer Envoyer
Vendredi, 22 Juillet 2016 13:33

Le recours en appel de FRENE 66 contre le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de LATOUR de CAROL, en Haute Cerdagne, a permis de sauvegarder 7,5 ha de terres agricoles et naturelles, soit plus de 75 % des terrains que la municipalité voulait urbaniser.

Dans son arrêt du 13 juillet 2016, la cour administrative d'appel de Marseille a longuement justifié son refus d'annuler la totalité du PLU alors que son Rapporteur public le lui demandait au motif d'une procédure viciée dans son élaboration, dans la défaillance de concertation et dans la non publication des délibérations du conseil municipal.

Sauvé pour des raisons alambiquées de jurisprudence et d'opportunité, le PLU n'échappe pas à la censure dans l'application de la loi Montagne. Les terrains éloignés du village, sans accès ni desserte de réseau ne peuvent être destinés à la construction. Les Plas d'Yravals, de Fontfrède et le Pla de Latour sont ainsi maintenus en terres agricoles.

Ce résultat est remarquable puisque ni le contrôle de légalité de l'Etat (existe-t-il encore ?), ni le commissaire-enquêteur (avis favorable), ni les juges de Montpellier (sourds à l'application de l'article L.145-3 sur l'urbanisme en montagne) n'avaient jugé bon d'arrêter le massacre des meilleures terres de Cerdagne, plates et irriguées.

Aujourd'hui, selon un scénario bien huilé dans le département des Pyrénées-Orientales, la municipalité va sans doute déclarer qu'elle a gagné (le PLU n'étant pas totalement annulé) et qu'elle va s'engager dans un nouveau PLU intercommunal avec l'espoir qu'après le tirage, elle aura plus de chance au grattage.

Les questions municipales qui importent aujourd'hui en pays catalan :

  • Quand la mascarade du monopoly des PLU va-t-elle cesser ?
  • Quand les terres agricoles et naturelles vont-elles être protégées ?
  • Quand la dilapidation du bien commun sera-t-elle sanctionnée ?
 

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