CERET : le PLU est tué ! PDF Imprimer Envoyer
Lundi, 03 Avril 2017 13:32

Les habitants de Céret ont manifesté dans les rues - lors de l’élaboration du plan local d’urbanisme - en dénonçant sur des banderoles LE PLU QUI TUE.

Ils dénonçaient notamment l’urbanisation prévue des riches terres agricoles du PALAU.

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Cette revendication a conduit les associations CERET NATURE ENVIRONNEMENT et la FRENE 66 à engager un recours auprès du tribunal administratif de Montpellier.

Par un jugement en date du 30 mars 2017, le tribunal administratif a totalement annulé la délibération du conseil municipal de Céret adoptant ce PLU. Il a estimé que pendant les 8 ans d’élaboration de ce document les modalités de concertation du public n’avaient été ni suffisantes ni même respectées.

Par ailleurs les zonages 1AU et 1AUp du PALAU ont eu droit à une annulation particulièrement sévère, prouvant que le conseil municipal s’assoyait sur tous les éléments objectifs qui plaidaient pour le maintien du caractère agricole de ces terres :

« -Considérant que l’ouverture à l’urbanisation des secteurs 1AU et 1AUp « Palau Sud » a fait l’objet, d’une part, d’avis négatifs de la chambre d’agriculture le 16 octobre 2012, de la commission départementale de la préservation des espaces naturels,agricoles et forestiers le 30 octobre 2012 et du préfet des Pyrénées-Orientales le 30 octobre 2012, et d’autre part, de conclusions défavorables du commissaire-enquêteur dans son rapport rendu le 5 mars 2013 ; que l’urbanisation de cette zone contribuant à la valeur paysagère et à l’identité de Céret apparaît aussi en contradiction avec l’axe I « valoriser les espaces naturels et agricoles » du projet d’aménagement et de développement durable du PLU qui prévoit au titre de son premier objectif « valoriser les éléments structurants du grand paysage », de « mettre en valeur l’entrée de ville depuis la RD 115 par : /la préservation des ouvertures visuelles sur l’espace agricole du Palau (…) ; que les terres concernées, alors même qu’un grand nombre est en friche, présentent un fort potentiel agricole, notamment pour la production de cerises précoces et de qualité, et sont couvertes par un réseau hydraulique pour l’irrigation ; qu’il n’est pas utilement contesté que d’autres secteurs de la commune présentent un caractère approprié à une urbanisation ; que dans ces conditions, la FRENE 66 et d’autres sont fondées à soutenir que l’ouverture à l’urbanisation des secteurs 1AU et 1AUp « Palau Sud » est entachée d’erreur manifeste d’appréciation. ».

 

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