Ours - Pyrénées : L'Etat condamné PDF Imprimer Envoyer
Mardi, 13 Mars 2018 18:31

Le Tribunal Administratif de Toulouse vient de donner raison aux associations Pays de l'Ours - Adet et Ferus , suite à leur plainte déposée en Avril 2015 pour faire reconnaître l'insuffisance de la politique française de protection de l'ours brun.

Par son jugement du 6 Mars 2018, le Tribunal Administratif de Toulouse a en effet considéré que :

  • "les actions mises en œuvre par l'Etat ne peuvent pas être regardées comme suffisantes au regard des enjeux identifiés pour le maintien durable de l'espèce ursine dans le massif pyrénéen;

  • la France ne satisfait pas à son obligation de rétablissement de l'ours brun dans un état de conservation favorable, telle qu'elle résulte de l'article 2 de la directive du 21 mai 1992;

  • la carence des autorités nationales face à cette obligation constitue une faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat."

et condamné l'Etat à payer 8 000€ d'indemnités à chaque association.

L'objectif des associations est atteint : faire reconnaître pour la première fois par la Justice que l'Etat a bien une obligation légale de restaurer la population d'ours dans les Pyrénées, et qu'il ne la respecte pas.

Fortes de ce jugement, Pays de l'Ours - Adet et Ferus demandent au Gouvernement :

  • l'adoption rapide d'un nouveau plan de restauration de l'ours brun dans les Pyrénées (le dernier a expiré en 2009 ...)

  • de programmer dès ce printemps les premiers lâchers de femelles afin d'éviter la disparition imminente de l'espèce en Pyrénées Occidentales où il ne reste que deux mâles.

Contact presse :

Alain Reynes, Directeur de Pays de l'Ours - Adet : 05 61 97 48 44 / 06 13 59 29 76

Jugement du tribunal administratif de Toulouse

 

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