Le monde d’après pire que le monde d’avant PDF Imprimer Envoyer
Samedi, 20 Juin 2020 09:21

SCANDALEUSE ARITHMETIQUE DU CONSEIL D’ETAT POUR POUSUIVRE LE DEPEÇAGE DES CORBIERES

  Prenant le contre-pied de son rapporteur public, le conseil d’état vient d’annuler les décisions des juges d’appel de Marseille qui annulaient l’ouverture d’une nouvelle carrière dans le site de VINGRAU au lieu dit NAU BOUQUES. Le conseil d’état dans son arrêt du 3 juin 2020 considère que la cour administrative d’appel de Marseille a commis une erreur de qualification juridique.

 Pour ces magistrats très politiques le calcul économique des carriers est le bon. Le maintien de 80 emplois est de nature à créer une raison impérative d’intérêt public majeur et l’entreprise privée doit bénéficier de toutes les dérogations pour détruire les espèces et les habitats protégés sur les 8 ha du projet.

 A ce rythme là que restera-t-il du patrimoine de biodiversité de la France si l’on soit prendre en compte les appétits justifiés par plus de 2 millions de chômeurs et pour les 3 ou 4 autres millions d’emplois qu’il faudrait maintenir ?

 La loi européenne, si difficilement introduite dans le code de l’environnement en France, impose un raisonnement pour la préservation de la biodiversité sur le long terme et n’envisage d’en déroger qu’exceptionnellement et surtout pas pour des projets à très court terme.

 Les Corbières sont transformées en champ de mines et ravagées par l’activité ancienne ou nouvelle des carriers. C’est la marque le plus indélébile du département vue par satellite. On se demande comment des élus de ce territoire peuvent encore prétendre à un label de parc naturel régional en le laissant grignoté par treize carrières en fonctionnement.

 L’arrêt du conseil d’état renvoie cependant l’affaire devant les juges d’appel de Marseille pour qu’ils gouttent de la baguette et n’envisagent pas d’autres qualifications juridiques possibles. N’oublions pas ce qui est advenu déjà dans l’affaire OMYA-VINGRAU, c’est un vice-président du conseil d’état qui était venu présidé la cour d’appel de Bordeaux à l’époque pour que le lobby de l’industrie minière ne soit pas contrariée.

 Il n’est donc pas question qu’une telle jurisprudence s’instaure et FRENE 66 mettra tout en œuvre pour qu’in fine la cour européenne de justice soit saisie.

 L’écologie est à la mode dans les discours mais seule une justice indépendante permettra qu’elle soit vraiment prise en compte.

 

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