3ème QUAI de PORT-VENDRES. VERS L'ANNULATION JUDICIAIRE PDF Imprimer Envoyer
Mercredi, 02 Février 2011 14:57

Le Rapporteur public du Tribunal administratif de Montpellier demandera l'annulation de l'arrêté préfectoral qui a autorisé le Conseil général des Pyrénées-Orientales à constuire un 3ème quai à la plage des Tamarins sur la commune de Port-Vendres.

Cette décision avait déjà été suspendue par le juge des référés du même tribunal.

Selon le nouvel usage introduit dans le fonctionnement des tribunaux administratifs, et avant l'audience qui se tiendra à Montpellier le vendredi 4 février à 10h30, le Rapporteur public, chargé de dire le droit et de proposer des conclusions au contentieux, a mis en ligne sur le site du Tribunal administratif le sens de ses conclusions.

Il demande l'annulation de la décision préfectorale au motif de l'insuffisance de l'étude d'impact.

Cette analyse va dans le sens des requêtes déposées par les associations de défense du site "Port-Vendres Nature Environnement"," "Port-Vendres aux Port-Vendrais" et de la FRENE 66.

Celles-ci soutiendront devant le tribunal toutes les insuffisances de la procédure et le manque flagrant de prise en considération des nuisances tant pour la population (pas d'étude de danger, pas d'information et de traitement du bruit et des pollutions) que pour le milieu naturel (herbiers de posidonies) et les paysages (destruction d'une plage appartenant au patrimoine du littoral catalan).

 

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