Nouveau coup dur pour les bétonneurs de la côte catalane PDF Imprimer Envoyer
Jeudi, 23 Avril 2015 15:09

La COUR ADMINISTRATIVE d’APPEL ANNULE le PLU de SAINT-NAZAIRE

Alors que les agents fonciers quadrillent le terrain pour tenter de réaliser de juteuses opérations d’urbanisme et renflouer les caisses des communes et autre agglomération, l’action que mène la fédération FRENE 66 contre l’étalement urbain vient d’aboutir à l’annulation du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de SAINT-NAZAIRE.

On sait que la municipalité de cette commune a fait toutes les difficultés du monde pour reconnaître qu’elle était riveraine d’un étang du littoral et donc soumise à la loi sur les espaces littoraux. A l’initiative de son maire, bombardé président de l’office foncier de l’agglomération PERPIGNAN-MEDITERRANEE, elle s’est convaincue qu’elle devait se sacrifier pour accueillir les milliers de nouveaux venus dans la région et qu’elle devait libérer des terrains à bâtir.

Lors de la procédure d’élaboration du PLU cette volonté spéculative a été l’élément clef des objectifs annoncés. Cela n’a pas convaincu la cour administrative d’appel de Marseille qui a cassé le jugement du tribunal administratif de Montpellier ainsi que la délibération de la commune approuvant ce PLU.

Les juges d’appel ont estimé que la délibération municipale qui « se borne à indiquer que la procédure vise à répondre aux nouveaux enjeux de développement durable en assurant « la maîtrise du développement urbain dans un contexte régional de forte demande, la commune ne disposant plus de terrains constructibles, une organisation rationnelle de l’espace prenant en compte le capital environnemental exceptionnel de la commune, son espace agricole et les risques naturels, la sécurité et le cadre de vie »

ne répondait pas aux prescriptions de l’article L.300-2 du code de l’urbanisme qui exigeait de définir – au moins dans leurs grandes lignes – les objectifs particuliers poursuivis par la commune en matière du droit des sols.

Les décisions en matière d’urbanisme ne sont plus contrôlées par l’Etat, qui bien au contraire souhaite que les communes rivalisent en impôts fonciers ou en taxe d’habitation – pour alléger sa dette. Elles ne sont pas davantage accessibles aux citoyens dans l’imbroglio des communes, communautés de communes et autres agglomérations. Seule une vie associative forte en matière de défense de l’environnement est susceptible de freiner les abus et la construction de véritables féodalités territoriales

Les maires de PORT-VENDRES et de SAINT-NAZAIRE, pourfendeurs de notre action associative, entendront-ils le message judiciaire qui vient de les désavouer quasi simultanément ? (Voir notre communiqué d’hier sur l’annulation d’une modification du PLU de PORT-VENDRES)

 

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