L'URBANISME PORT-VENDRAIS DANS LA TOURMENTE PDF Imprimer Envoyer
Mardi, 21 Février 2017 16:53

Après l'annulation partielle du Plan local d'urbanisme (PLU) par le tribunal administratif, le maire de la commune de PORT-VENDRES, M. ROMERO avait déclaré qu'il était satisfait puisque que le document avait été validé à 90%.

Cela ne devait pas être un résultat suffisant puisque la commune a fait appel de la décision et qu'aujourd'hui elle est sommée par la cour administrative d'appel de MARSEILLE de justifier son urbanisation débridée avec le risque d'annulation complète du document. Une éventualité qualifiée de « catastrophique » par la commune.

En effet, la FRENE 66 soutient depuis de longues années que la commune s'appuie sur l'ancien Schéma directeur de la Côte Vermeille de 2001 pour ne pas engager de procédure de dérogation auprès du syndicat du Schéma de Cohérence territorial du Littoral Sud, seul compétent pour l'ouverture de nouvelles zones d'urbanisation.

La cour d'appel a estimé que le Schéma directeur de la Côte vermeille était caduc depuis 2010 !

Dans sa tentative de régularisation, le maire de PORT-VENDRES s'appuie évidemment sur le syndicat SCOT et a obtenu de son Président M. AYLAGAS, une attestation qui indique « que le PLU de la commune est compatible avec les objectifs du SCOT LITTORAL SUD, en termes de consommation d'espace et de production de logements nouveaux ».

La machine à remonter le temps est en route peu importe la loi sur la protection du littoral et des sites !

Mais cette complaisance ne sera pas suffisante car pour l'essentiel, dans ses décisions du 12 janvier dernier, la cour administrative d'appel a d'ores et déjà confirmé l'annulation de zonages entiers du PLU. Ainsi sont condamnés :

  • l'extension du Pont de l'Amour,
  • le grignotage des collines Arago et Mauresque au bénéfice de « certaines » parcelles, l'urbanisation des Tamarins,
  • et en supplément par rapport au tribunal administratif de Montpellier, la zone de Coma Sadulle, coupure d'urbanisation avec Collioure

Seule la zone UCe correspondant à la gendarmerie sauve sa peau. Pour combien de temps ?

A cela s'ajoute une décision très récente du tribunal administratif de Montpellier – qui lui n'a pas prononcé de sursis à statuer – et a annulé le permis délivré pour un hôtel de 2 500 m2 au lieu-dit Château Parès dans une zone sensible du Cap Béar.

Depuis plus de 20 ans la commune de PORT-VENDRES se situe hors champ de la protection du littoral, la FRENE 66 souhaite donc que ces décisions judiciaires soient immédiatement appliquées.

 

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