Etang de Canet-St Nazaire PDF Imprimer Envoyer

Le tribunal administration annule les arrêtés du préfet Bousiges

Dans le marigot des collectivités souhaitant se préoccuper de l’étang de CANET et de sa zone humide, il y a bien sûr les communes de Canet et de St Nazaire, la communauté d’agglomération de Perpignan-Méditerranée, les syndicats divers et variés comme celui du syndicat d’assainissement des Llobères et aussi le Conservatoire du Littoral. Sans oublier les diverses administrations et la préfecture…

Et tout ce monde ne parle que de développement durable et bientôt d’écologie – puisque c’est à la mode.

Les faits sont loin des discours. La décision de construire des aménagements hydrauliques sur les cours d’eau des Llobères et tout particulièrement de construire une digue de ceinture de la zone humide du Cagarell se préoccupait davantage de sauver les zones à urbaniser de Canet que de sauver les habitats et les espèces protégés de l’étang.

La déclaration d’utilité publique des travaux et l’arrêté de cession des terrains au bénéfice du syndicat des Llobères viennent d’être annulés, à la demande de FRENE 66 et de riverains, par le tribunal administratif de Montpellier. Celui-ci rappelle dans son jugement du 31 mars (notifié cette semaine) que la digue de 2 km de long, large de 4 m, dont la hauteur peut atteindre 2 m et nécessitant 21 000 m3 de remblais ne pouvait pas être assimilée à un « aménagement léger », le seul pouvant être autorisé dans cette partie protégée du plan d’urbanisme.

Sensible aux sirènes de l’immobilier et à l’infernal « accueil » de 27 000 habitants prévus d’ici 2015 dans l’agglomération, la préfecture a aussitôt entrepris la procédure d’expropriation pour l’édification de ces ouvrages. Alors qu’elle ne met aucune précipitation pour assainir le grau de l’étang et mettre fin au scandale des épis et vannes qui obstruent la sortie des alluvions. Alors qu’elle ne met aucun empressement non plus à contrôler les activités immobilières des mairies, devenues les premières agences immobilières des communes. Il suffit de voir trôner tous les journaux immobiliers dans le hall des mairies pour comprendre jusqu’où bien des élus de ce pays sont allés dans la connivence.

Aujourd’hui, en dépit de la décision de justice favorable et particulièrement explicite, les riverains sont contraints de saisir la cour de cassation pour stopper le mécanisme de l’expropriation prononcée, à la hussarde, par le tribunal de grande instance de Perpignan. FRENE 66 apporte tout son soutien aux requérants et invite toutes les personnes victimes de telles procédures à se mettre en relation avec elle.

Mise à jour le Vendredi, 15 Février 2013 16:09
 

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