Cour administrative d'appel de Marseille PDF Imprimer Envoyer
Vendredi, 13 Janvier 2012 10:31

 

VERS L'ANNULATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE CANET-en-ROUSSILLON

 

Sur le requête de FRENE 66 et de l'Association pour la Préservation et la Valorisation des Zones humides de Canet, la cour administrative d'appel de Marseille a tenu le 8 décembre une deuxième audience concernant la plan local d'urbanisme (PLU) de Canet.

 

Il s'agissait d'examiner la régularité d' un précédent jugement du tribunal administratif de Montpellier et de la délibération de la commune adoptant ce PLU (2008);

 

Le rapporteur public a demandé l'annulation du jugement et de la délibération communale au motif de l'absence de définition des objectifs de ce plan au sein du conseil municipal. Il a aussi considéré comme illégale le "pastillage" de zones en milieu agricole (zone Nh) ainsi que la zone spéciale édictée pour le supermarché Lidl en zone protégée et dont les permis ont pourtant été annulés.

 

Dès que l'arrêt de la cour sera connu nous le publierons.

Mise à jour le Vendredi, 13 Janvier 2012 10:39
 

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