Urbanisation du littoral PDF Imprimer Envoyer

La cour administrative d’appel retoque la commune de Cerbère

La commune de CERBERE tient à se distinguer en ignorant la loi de protection du littoral. Après l’urbanisation illégale de l’anse de TERRIMBO et la volonté explicite d’urbaniser la ZAC illicite de PEYREFITE, le conseil municipal a tenté de construire sur les hauteurs en direction de la frontière espagnole, au lieu-dit FRESSES d’en PARBAU.


Le tribunal administratif de Montpellier à la demande de FRENE 66 et d’un riverain avait sanctionné cette ambition en annulant, en 2009, la 2ème modification du plan d’occupation des sols de la commune.

Avec les subsides des contribuables, et malgré une décision motivée par plusieurs violations du code de l’urbanisme, la commune a fait appel du jugement devant la cour administrative d’appel de Marseille par l’intermédiaire du cabinet d’avocats COULOMBIER et Associés du barreau de Montpellier. En défense Me Benoist BUSSON du barreau de Paris, a défendu les intérêts de la fédération et des riverains.

Mise à jour le Mercredi, 01 Août 2012 14:22
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La Cour administrative D'Appel PDF Imprimer Envoyer
Lundi, 16 Janvier 2012 22:38

 LA COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL CENSURE LE PLAN D’URBANISME DE CANET

 

Il a falludeux audiences à la cour administrative d’appel de Marseille pour finalement ne censurer quepartiellement le plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de CANET-en-ROUSSILLON. Pourtantlors des deux audiences, le Rapporteur public avaitmaintenu son avis pour uneannulationtotale, au motif que le conseil municipal n’avait pas débattu des objectifslors de l’élaboration de ce nouveau PLU (article L.300-2 du code de l’urbanisme).

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PLU de Canet PDF Imprimer Envoyer
Lundi, 16 Janvier 2012 21:51

Etang de Canet-en-Roussillon

DECISION DEFINITIVE DU CONSEIL D’ETAT :

LE SUPERMARCHE LIDL A BIEN ETE CONSTRUIT DANS UNE ZONE HUMIDE PROTEGEE

C’est un écheccuisant pour la municipalité de CANET-en-ROUSSILLON qui vient de voirsarequête en cassationrejetée par le Conseild’Etat. Elle tentait de faire casserl’arrêt de la cour administrative d’appel de Marseilleayantannuler le permis de construireà M. SERAN pour un supermarché de la StéLIDL.

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ANNEE CHAMPAGNE POUR LES SUPERS ET LES HYPERMARCHES ! PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Administrator   
Vendredi, 13 Janvier 2012 10:49

COMMUNIQUE DE PRESSE DU 31 DECEMBRE 2011

Dans la crise générale que traverse le département des Pyrénées-Orientales avec ses pics de chômage et de pauvreté(11 % de la population au revenu de solidarité active), l’urbanisme commercial bat tous les records.

Mise à jour le Samedi, 10 Novembre 2012 03:16
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Cour administrative d'appel de Marseille PDF Imprimer Envoyer
Vendredi, 13 Janvier 2012 10:31

 

VERS L'ANNULATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE CANET-en-ROUSSILLON

 

Sur le requête de FRENE 66 et de l'Association pour la Préservation et la Valorisation des Zones humides de Canet, la cour administrative d'appel de Marseille a tenu le 8 décembre une deuxième audience concernant la plan local d'urbanisme (PLU) de Canet.

 

Il s'agissait d'examiner la régularité d' un précédent jugement du tribunal administratif de Montpellier et de la délibération de la commune adoptant ce PLU (2008);

 

Le rapporteur public a demandé l'annulation du jugement et de la délibération communale au motif de l'absence de définition des objectifs de ce plan au sein du conseil municipal. Il a aussi considéré comme illégale le "pastillage" de zones en milieu agricole (zone Nh) ainsi que la zone spéciale édictée pour le supermarché Lidl en zone protégée et dont les permis ont pourtant été annulés.

 

Dès que l'arrêt de la cour sera connu nous le publierons.

Mise à jour le Vendredi, 13 Janvier 2012 10:39
 
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