Grenelle de l'environnement - réunion départementale PDF Imprimer Envoyer

1) Maîtriser les nuisances créées par la surconcentration des transports

Le département est un goulot d’étranglement des infrastructures de transport : ferrées (Narbonne - Port-Bou et TGV), routières (RN 9, autoroute A9), énergétiques (ligne du Vallespir et la THT unanimement rejetée) maritimes (camions liés au commerce portuaire de Port-Vendres et projet d’augmentation du flux par un troisième quai). Face à ces atteintes sur la faune, la flore, les terres agricoles, les paysages et la santé, il faut :

  • 1- suspendre les projets routiers aggravant les nuisances et ne portant pas remède aux trafics routiers, (l’autopont du Mas Gaffard à Canohès - Toulouges, le 4ème pont sur la Têt et le boulevard Nord-Est à Perpignan, la voie de contournement de Canet),
  • 2- pas de quai supplémentaire à Port-Vendres tant que la liaison SNCF vers Saint-Charles n’est pas réalisée pour se substituer au flux des camions sur les routes,
  • 3- élaborer un plan de limitation des déplacements individuels pour des déplacements collectifs s’appliquant à Perpignan et aux localités du littoral ( 8 millions de touristes) avec gestion du stationnement des voitures,
  • 4- réduire la vitesse de 10 km/heure, y compris pour les poids lourds, afin de faire un gain considérable pour la sécurité routière (17 morts par jour en France, 50 à 60 morts par an dans le département),
  • 5- interdire le doublement aux poids lourds sur autoroutes sauf sur certaines portions réservées,
  • 6- créer l’éco-redevance poids lourds sur le transport de marchandises pour financer les infrastructures rail,
  • 7- une cadence horaire pour les liaisons ferroviaires régionales Cerbère-Toulouse, Cerbère-Montpellier, desservant l’ensemble des gares et au-delà de 18 h 35 (cas aujourd’hui au retour de Toulouse),
  • 8- améliorer la liaison ferroviaire avec Barcelone sans attendre le TGV par l’harmonisation des correspondances à Cerbère et Port-Bou et par le doublement de la liaison des Talgo (4 aller-retour par jour)
  • 9- rénover la voie Perpignan Saint-Charles - Port-Bou pour le passage nocturne des marchandises (écartement, rails soudés, écrans anti bruits, limitation de vitesse dans les gares ).
  • 10- ouvrir la ligne Perpignan - Céret aux voyageurs.

2) Les énergies éco-renouvelables, des pistes à définir

Les zones d’élection des promoteurs d’éoliennes, notamment dans les Corbières, le Fenouillède et les Aspres, se trouvent dans des milieux naturels et paysages remarquables. Elles sont situées loin des lieux de consommation. L’implantation des engins risquant de servir d’alibi à la création de lignes THT, il faut :

  • 1- refuser l’éparpillement de l’éolien industriel dans les milieux naturels et mettre en place un zonage éolien à partir des besoins de consommation de proximité, à la suite d’un débat public,
  • 2- refuser toute nouvelle implantation de micro-centrale sur les cours d’eau et démanteler les usines ne permettant pas le respect des débits réservés,
  • 3- ne pas considérer comme énergie renouvelable l’électricité générée par la combustion des déchets dans les usines d’incinération, refuser un 3ème four pour l’usine de Calce impliquant l’importation de déchets en provenance d’autres départements,
  • 4- une politique d’économie permettant la réduction de la production d’énergie, moyen efficace de diminuer les émissions de gaz à effet de serre (amélioration de la régulation thermique des bâtiments, contrôle immédiat sur les bâtiments neufs afin d’atteindre l’objectif de 50 kWh/m2 et par an),
  • 5- un plan climat énergie pour la communauté d’agglomération Perpignan - Méditerranée afin de viser l’objectif de - 20% d’émission de gaz à effet de serre.

3) Economie, priorité au qualitatif et aux technologies nouvelles

Le département est l’un des moins exportateur du pays faute de tissu industriel mais aussi par son recul agricole. La « révolution écologique » est une opportunité pour investir sur les nouveaux métiers et remplacer à terme l’emploi saisonnier et précaire par l’emploi spécialisé et durable dans différents secteurs, par exemple :

  • 1- domaine de la recherche et de la technologie avec l’implantation de centres spécialisés notamment sur l’énergie, les biotechnologies marines, les phytosanitaires alternatifs,
  • 2- sociétés de construction navale, technopole des énergies nouvelles, technopole des industries dérivées des produits de la mer, élevages de turbots, exploitation des eaux de mer fossile,
  • 3- le développement de l’agriculture biologique dont l’objectif doit être 20% des surfaces (2% actuellement) et la reconversion agricole par exemple vers l’olive, la truffe, les plantes aromatiques et les huiles essentielles, le vignoble sans pesticides,
  • 4- priorité au tourisme qualitatif et culturel : promenade sous-marine, sentier piétonnier de découverte, priorité sur Port-Vendres aux investissements pour fidéliser le tourisme de croisière,

4) Combattre l'étalement urbain

Tous les secteurs sont touchés : la plaine du Roussillon avec ses centaines de ronds-points, la côte radieuse avec ses zac de banlieue (Canet, Argelès-sur-Mer), la Cerdagne avec l’urbanisation tentaculaire des résidences secondaires de Font-Romeu, Bolquère, Egat…La spéculation immobilière devient l’activité principale. Des villages, qui n’ont aucun commerce ni service, bénéficient de deux agences immobilières (Eyne). Les plans d’occupation des sols deviennent la tâche prioritaire des maires afin de répondre aux clientèles qui détiennent le foncier et à celles qui veulent s’installer. Des réalisations, en infraction avec les lois Littoral et Montagne, ont vu le jour (Collioure, Saint-Nazaire, Saillagouse) et sont régularisées malgré les injonctions de la justice. Les populations locales ont de plus en plus de mal à se loger, l’attrait touristique est de plus en plus limité par l’envahissement du béton. Il faut :

  • 1- des plans d’urbanisme à la dimension des communautés d’agglomération ou de communes, définis sous l’autorité d’assemblées élues,
  • 2- limiter les incessantes modifications ou révisions des plans locaux d’urbanisme,
  • 3- procéder à des études d’impact pouvant interdire l’ouverture de nouvelles zones à l’urbanisation, notamment lorsqu’il n’existe pas de transport en commun adapté,
  • 4- en finir avec l’extension des ports de plaisance et leurs ouvrages en mer et lutter contre l’érosion du littoral,
  • 5- promouvoir une trame verte, non urbanisable, permettant la continuité des écosystèmes,
  • 6- une police des sols afin de sanctionner tous les dépassements, infractions, passe-droit dans l’urbanisme communal.

5) Lutter contre la perte d'identité départementale

Les localités touristiques et Perpignan sont frappées par des aménagements niant toute la spécificité régionale, notamment dans ses paysages et sa culture. C’est l’extermination des ombrages sur les routes pour cause de sécurité (10 000 arbres abattus par le Conseil général), l’abattage des platanes à Perpignan et partout la mode californienne des palmiers. La minéralisation des villes et des villages est accentuée par l’envahissement du mobilier urbain (136 bornes anti-stationnement Dalle Bausil à Perpignan). Les villages typés, la plupart fondés sur leur vignoble, sont défigurés par des lotissements sans âme, truffés de grandes surfaces commerciales, vidant toute l’énergie du commerce et de l’artisanat des centres anciens. Il faut :

  • 1- un statut juridique de l’arbre permettant de défendre le patrimoine ombragé,
  • 2- réhabiliter les carrières défigurant les Corbières, à la charge de la profession,
  • 3- un moratoire pour stopper la prolifération et l’extension des grandes surfaces, la démolition de celles qui se sont implantées en irrégularité avec le code de l’urbanisme (Canet, Argelès-sur-Mer),
  • 4- un plan de retour aux commerces de proximité y compris par des mesures fiscales taxant les commerces en surnombre (agences immobilières, fast-food, fringues),
  • 5- la mise en conformité des documents communaux avec les protections édictées par les Directives européennes en matière de protection des oiseaux et des habitats et une gestion conforme à ces intérêts et non une adaptation opportuniste en fonction des autres intérêts (étang de Canet Saint-Nazaire),
  • 6- refuser des labels racoleurs masquant la réalité (le classement à l’Unesco du Train jaune de Cerdagne alors que les gares sont vendues ou à l’abandon).

6) Anticiper le risque inondation

180 000 habitants vivent en zones inondables. Les risques naturels ne sont pas pris en compte dans de nombreuses communes et certains plans de prévision des risques naturels s’adaptent aux zones constructibles (Le Barcarès, Canet). Par ailleurs la ressource en eau, raréfiée par la sécheresse, est menacée par des aménagements gaspilleurs : nombreux forages clandestins, usine des canons à neige, agriculture polluante. Il est nécessaire :

  • 1- d’établir des plans de prévention des risques naturels, des risques d’inondation, des risques d’incendie avant toute approbation des plans locaux d’urbanisme,
  • 2- d’engager la responsabilité pénale des maires ou du préfet en matière de délivrance de permis de construire dans les zones à risques,
  • 3- de réhabiliter l’étang de Canet - Saint-Nazaire, d’abandonner le calibrage de la Llobère, de remettre en état les agouilles, d’ouvrir les graus et de supprimer les vannes absurdes,
  • 4- de rétablir l’entretien des canaux d’irrigation innervant historiquement tout le pays catalan, véritable richesse économique et culturelle.

7) Mener une politique exemplaire de préservation de la biodiversité

En mer, la pêche industrielle, le déversement de produits actifs, les projets destructeurs (cages à thons, pêche du corail rouge) expliquent la mutation catastrophique qui s’est produite en moins de 50 ans : fonds désertifiés, division par 4 de la biomasse de poisson noble, fin de l’anchois de Collioure et du thon rouge du Languedoc. En montagne, le recul des pratiques agricoles et pastorales, l’aménagement de la plupart des vallées jusqu’aux plus hautes altitudes pour la pratique du ski alpin, le morcellement des écosystèmes et la destruction des habitats naturels ont porté des coups sévères aux grands prédateurs (comme l’ours) mais aussi à l’avifaune relique (comme le grand tétras) et à la flore endémique des zones humides. Il est donc urgent de prendre des mesures drastiques comme :

  • 1- supprimer tout soutien financier et politique à la pêche par thoniers senneurs, interdiction de toute forme de pêche et de commercialisation du thon pendant la période de reproduction de mai à mi-juillet, donner la priorité des aides à la pêche artisanale et mettre en place un programme ambitieux de récifs artificiels,
  • 2- renforcement de la surveillance et des sanctions contre les pêches illégales comme le chalutage dans la réserve ou par moins de 50 mètres de fond, déclarer la Côte Vermeille « zone d’excellence de l’environnement et de la biodiversité » et la doter d’un observatoire de mesure de la biodiversité,
  • 3- veiller à ce que la mise en place du parc naturel marin s’ouvre sur une réalisation ambitieuse et d’emblée intègre le lien avec la zone espagnole de cap de Creus,
  • 4- mettre en œuvre d’une façon sérieuse la directive habitats et le réseau Natura 2000, notamment en ne finançant aucun aménagement destructeur dans ces zones (station de ski Pyrénées 2000),
  • 5- protéger intégralement les tourbières et zones humides du département avec l’annulation des autorisations données pour des aménagements touristiques dans ces zones (golf de Villeneuve de la Raho, pistes de ski des Abeillans à Bolquère, unité touristique nouvelle à Eyne),
  • 6- poursuivre le plan de réintroduction de l’ours et mettre en œuvre la charte de protection du grand tétras signée par les associations pyrénéennes en coordination avec les régions voisines et les autonomies espagnoles,
  • 7- mettre en œuvre au niveau intercommunale une trame verte de tranquillité pour la faune et de gestion de la biodiversité, opposable dans les plans locaux d’urbanisme,

8) Restaurer la démocratie

Le Grenelle de l’Environnement doit permettre la reconnaissance du fait associatif dans la protection de l’environnement et la construction d’un contre-pouvoir nécessaire à l’exercice de la démocratie. Cependant des préalables de pure démocratie semblent indispensables : mettre fin aux cumuls des mandats électifs, permettre l’expression des minorités, établir l’élection au suffrage universel des présidents des communautés de communes et d’agglomération, obliger les administrations et collectivités à répondre aux courriers adressés par les citoyens en matière d’environnement, mettre fin à l’opacité financière des budgets (budget portuaire de la Chambre de Commerce et d’Industrie). La FRENE 66 se prononce pour :

  • 1- une nouvelle définition de l’intérêt général et la fin de l’utilité publique qui facilite toutes sortes d’opérations y compris les moins utiles et les plus privées,
  • 2- une réforme de fond des enquêtes publiques avec des dossiers permettant d’apprécier les solutions alternatives, des commissaires enquêteurs élus, une agence départementale du débat public où ces enquêtes seraient mises en ligne sur l’internet et sans condition à la disposition du public, la prise en compte de la qualité d’expertise des associations,
  • 3- la réforme de l’accès à la justice administrative, notamment par la rapidité des décisions sur les aménagements et constructions portant atteinte à l’environnement, le référé suspension est trop limitatif et même trop tardif (place Arago à Perpignan ), par la non-obligation d’avocat en appel pour les associations de protection de l’environnement,
  • une police de l’occupation des sols (voir plus haut),
  • 5- la sécurité des décisions de justice en matière administrative et l’interdiction faite aux maires de revenir, dans les documents d’urbanisme, sur ces décisions (lotissement du Pont de l’Amour à Port-Vendres, zone d’activités à Saillagouse, zone des Arcades à Perpignan),
  • 6- le développement de l’activité judiciaire et de l’expertise des cours territoriales des comptes,
  • 7- un statut de partenaires pour les associations de protection de l’environnement représentatives.
Mise à jour le Jeudi, 16 Décembre 2010 13:04
 

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