QUADS EN LIBERTĒ : LE TRIBUNAL DE PERPIGNAN DĒSAVOUĒ PDF Imprimer Envoyer

La Fédération France Nature Environnement (1) soutenait que la publicité relative aux quads sur le site Internet de la Société Liberty Quad, implantée dans les Pyrénées-Orientales, contrevenait à la loi en montrant un modèle de véhicule évoluant dans un espace naturel de montagne.

L’assignation de ladite société devant le tribunal d’instance de Perpignan en paiement de dommages et intérêt à hauteur de 5 000 € avait abouti au rejet de la requête. Le juge de Perpignan déboutait FNE au motif que la seule présence d’un quad dans une zone de montagne n’établissait pas que le véhicule ne se trouvait pas sur une voie classée dans le domaine routier… La fédération était condamnée à 1 500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

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Consommateur, le Carré d’Or te dévore ! PDF Imprimer Envoyer
Jeudi, 25 Juin 2015 21:51

Les suppliques et les manifestations des commerçants du centre-ville n’ont pas suffit. Inexorablement le maire de Perpignan et autres élus de l’agglomération PERPIGNAN-MEDITERRANEE mettent les bouchées doubles pour développer les grandes surfaces. Un rythme effrayant et insupportable qui a conduit la Fédération FRENE a demandé au Tribunal administratif l’annulation du Document d’Aménagement commercial de la Plaine du Roussillon, contenu dans le SCOT (Schéma dit de cohérence territoriale mais plutôt Schéma de préférence commerciale !). Alors que la surface de vente totale des grandes surfaces y est de 1369 m2 pour 1000 habitants, bien supérieure à la moyenne nationale (1002 m2) et à celle de la région Languedoc-Roussillon (1063 m2), 147 268 m2 sont encore autorisés en Roussillon.

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CANAVEILLES : La microcentrale coulée en cour d’appel PDF Imprimer Envoyer
Mardi, 12 Mai 2015 20:06

C’était un projet extravagant et nuisible dans une petite commune du Haut Conflent dans les Pyrénées-Orientales. Extravagant de créer une centrale hydro-électrique sur un canal d’arrosage ne fonctionnant que d’avril à octobre. Nuisible de détruire une zone forestière et naturelle remarquable des gorges de la Têt

Mise à jour le Vendredi, 22 Juillet 2016 13:14
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Perpignan : 50 000 € pour éloigner les SDF des allées Bausil ! PDF Imprimer Envoyer
Jeudi, 25 Juin 2015 21:27

Le fiasco de la destruction du jardin Bausil n’en finit plus. Après avoir fait disparaître le seul espace vert du quartier Saint Matthieu sous le prétexte grandiloquent de la création d’un « mail au sein de l’Archipel » le projet de réaménagement continue.

Mise à jour le Vendredi, 22 Juillet 2016 13:13
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Argelès-sur-Mer ou Jacquerie-sur-Massane ? PDF Imprimer Envoyer
Lundi, 27 Avril 2015 14:40

Aux dernières intempéries, le petit oued tranquille de la Massane a envahi et provoqué quelques dégâts à la maison du peuple d’Argelès-sur-Mer. A présent un autre flot menace la municipalité qui est aussi le centre de la communauté de communes « Albères – Côte Vermeille ».

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