DES CHIFFRES MONSTRES

84 communes dont 8 dans le Massif des Aspres qui n’ont rien de commun avec la plaine du Roussillon.

Un syndicat mixte de 65 conseillers avec10 vice-présidents désignés et sans mandat direct des 344 000 habitants.

Dix ans de cogitation et surtout de dérogations pour permettre aux communes de bétonner à l’aise.

Une volonté affichée de poursuivre « l’accueil de population » avec un objectif de 3 400 habitants par an.

Un refus d’appliquer la limitation de la destruction des terres agricoles à 50 % de la consommation constatée ces 10 dernières années.

Des consommations d’espaces annoncées de 1 700 ha pour l’habitat,  900 ha pour les zones « d’activités » et encore 150 ha pour les zones commerciales (en plus des autorisations déjà données).

11 000 habitants supplémentaires dans les communes du littoral. Des projets pharaoniques (Mémorial de Rivesaltes, complexe portuaire à CANET et au BARCARES …) ou capricieux (circuit du Roussillon, balnéothérapie…) mais aucune usine malgré une extension colossale des ZAC « logistiques ».

LE SCOT DU ROUSSILLON UN MONSTRE DE GASPILLAGES ET DE RISQUES

L’artificialisation du territoire français est aujourd’hui responsable de la perte de 236 hectares d’espaces terrestres naturels (dont les forêts) et agricoles par jour en métropole, ce qui correspond à la consommation d’un département français tous les sept ans. Selon les statistiques du Ministère de l’agriculture, si les espaces « artificialisés » ont gagné 259 000 hectares entre 2006 et 2009, les espaces agricoles en ont perdu 279 000, marquant ainsi une accélération du rythme de l’artificialisation depuis 2006.

L'artificialisation du territoire engendre une perte d'espaces effectivement ou potentiellement disponibles pour la biodiversité, ainsi qu’une perte de ressources agricoles et naturelles. Elle révèle une pression foncière sur ces espaces. Elle engendre une exposition accrue aux risques naturels (inondations, glissements de terrain, vulnérabilité aux canicules et aux sécheresses), mais elle les favorise également, notamment du fait d’une forte imperméabilisation des sols.

Le SCOT du Roussillon apporte une grande contribution au gaspillage du territoire et au risque d’inondation.

Les 1 045 ha sacrifiés à des « projets stratégiques » à vocation d’habitat, correspondent à 80 %  à des zones à  urbaniser inscrites dans les PLU, alors même que ces plans locaux sont excessifs et extensifs.

Toujours selon le président du syndicat du SCOT,  pour les 17 sites de ZAC représentant 1800 ha, 46 % sont encore des réserves non occupées et correspondent encore à des terres naturelles ou agricoles. Pourtant 173 ha sont déjà sacrifiés par une dérogation du syndicat du  SCOT préalable à l’adoption du SCOT, soit 9% du total.

Pour ce qui concerne les zones commerciales, le SCOT reconnaît que la surface de vente totale y est de 1369 m2 pour 1000 habitants, bien supérieure à la moyenne nationale (1002 m2) et à celle de la région Languedoc-Roussillon (1063 m2), mais il continue à prévoir 23 sites pour 598 ha dont 25 % soit 151 ha concernent des zones non urbanisées.

Il s’agit d’une véritable frénésie puisque des zones très proches les unes des autres sont autorisées et confortées, ainsi sur les communes de :

-          Perpignan avec le développement tentaculaire du secteur de l’avenue d’Espagne, gangrénant tous les ronds-points et constituant un véritable problème pour les déplacements des résidents des nombreux lotissements construits au-delà (Porte d’Espagne, Catalunya etc.)

-          Rivesaltes - Claira avec l’Espace Roussillon qui double de surface au détriment des terres agricoles,

-          Canet-en-Roussillon avec la création de la zone Alizé, en zone inondable, qui porte atteinte aux espaces proches du rivage ainsi qu’aux milieux humides,

-          Et une multitude de zones pour faire plaisir aux élus locaux : Le Barcarès, Latour Bas Elne, Pollestres, St Estève, Montescot, Alénya et même Millas. Il s’agit là de primes foncières plus que d’un schéma cohérent d’aménagement commercial.

LE SCOT DU ROUSSILLON UN MONSTRE JURIDIQUE

Le SCOT de la Plaine du Roussillon souffre de nombreuses irrégularités de procédure (légalité externe) :

• au cours de la procédure d'élaboration, d'importantes modifications ont été apportées au schéma. Le diagnostic territorial, qui constitue un état des lieux de la situation environnementale, démographique ou encore économique de la Plaine du Roussillon, a par exemple été considérablement modifié par un document de diagnostic de 53 pages ajouté avant l’enquête. Après l’enquête il a fallu une  annexe à la délibération d'approbation de 76 pages ! Les limites d’urbanisation ont été chamboulées.  Une nouvelle enquête publique était donc nécessaire. Une telle enquête n'a pas eu lieu, portant une atteinte grave au droit à l'information du public. Au delà, ces modifications de dernière minute du diagnostic territorial sont un aveu que l'ensemble des mesures du SCOT repose sur un état des lieux erroné de la situation de la plaine du Roussillon.

• l'évaluation environnementale ne respecte pas les prescriptions réglementaires puisque rien n'est proposé pour atténuer ou éviter les effets négatifs de certaines mesures du SCOT sur l'environnement en montagne comme sur le littoral.

Le contenu même du SCOT de la Plaine du Roussillon présente de nombreuses anomalies juridiques (légalité interne) :

• le SCOT n'est pas compatible avec la loi Littoral puisqu'il autorise dans la bande des 100 mètres et les espaces remarquables du littoral des constructions et aménagements qui sont prohibés par cette loi.

• le SCOT ne respecte pas des réglementations visant à protéger des espaces particulièrement fragiles. Ainsi, certaines dispositions du SCOT violent la législation relative aux espaces boisés classés, aux réserves naturelles ou encore aux zones Natura 2000.

• le SCOT est par ailleurs émaillé de nombreuses contradictions entre les différents documents. Par exemple, alors que le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) souligne l'importance d'éviter une urbanisation des espaces littoraux, le Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO) prévoit la réalisation de 7500 nouveaux logements sur la frange littorale. L'obligation de cohérence des documents d'urbanisme n'est donc pas respectée.

METTRE FIN A LA MONSTRUOSITE URBAINE ET JURIDIQUE

Nous demandons :

-          l’annulation judiciaire du document, ce qui est une évidence face aux violations multiples de la loi,

-          le démantèlement du périmètre actuel pour scinder la partie plaine de la partie littoral et exclure la zone de montagne,

-          la dissolution du syndicat mixte SCOT plaine du Roussillon et le retour à des pratiques démocratiques pour les communes et les communautés de communes en matière d’urbanisme,

-          la zone du littoral doit être traitée avec le principe de zéro artificialisation des zones proches du rivage,

-          la zone plaine doit impérativement limiter la consommation des terres agricoles et le SCOT doit examiner chaque PLU pour réduire à 50% la consommation des terres agricoles par rapport aux 10 dernières années – c’est d’ailleurs ce que préconise le plan régional d’agriculture durable.

-          le document de cohérence territoriale doit interdire toute création de nouvelles zones commerciales et imposer un gel à la création des grandes surfaces, facteur de pauvreté et de gaspillage énergétique,

-          les espaces naturels sensibles (espaces remarquables du littoral, ZNIEF, Natura 2000…) doivent bénéficier de protections fortes non dérogatoires.