Carrière de VINGRAU : Le Lézard catalan et le Glaïeul douteux font de la résistance PDF Imprimer Envoyer
Samedi, 26 Décembre 2020 15:14

 En 2015, la FRENE 66 a contesté devant la justice administrative la création d’une nouvelle carrière dans le site de VINGRAU, village marqué depuis les années 90 par une longue lutte pour la protection de son patrimoine face à l’industrie extractive.

 Après l’annulation obtenue de l’arrêté préfectoral dérogeant à la protection des espèces protégées devant le tribunal administratif de Montpellier puis devant la cour d’appel de Marseille, le conseil d’état - contrairement aux conclusions de son rapporteur public - cassait la décision au motif de la prétendue raison impérative d’intérêt public majeur. Le calcaire de ce site étant considéré comme plus blanc et plus unique qu’ailleurs.

 Cependant le conseil d’état était contraint de renvoyer l’affaire devant la cour administrative d’appel de Marseille pour examiner les autres moyens d’annulation.

Le carrier est débouté

 Il fallait cette fois se prononcer sur le fond du problème : les nombreuses espèces protégées d’intérêt national et même européen allaient-elles se bien porter à l’issue de cette dérogation ?

Par un arrêt en date du 17 décembre 2020 (*) , celui de la Sté La Provençale, la cour fait droit à nouveau à la demande de l’association FRENE aux motifs que « les lacunes (…) du dossier de dérogation ne permettent pas d’établir que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle. »

L’arrêt a été rendu sur conclusions conformes du rapporteur public.

Il rappelle que la charge de la preuve que cette destruction d’espèces protégées ne nuira pas à leur maintien dans un état de conservation favorable repose sur l’Etat et sur l’exploitant. Tout particulièrement les juges pointent les graves lacunes du dossier :

« le dossier de dérogation se contente de décrire d’une manière générale les sites retenus et il n’existe aucune étude naturaliste précise et détaillée de ces sites, de leurs caractéristiques et compositions et donc aucune certitude quant à la possibilité pour chaque site d’offrir les bénéfices allégués pour chacune des espèces en cause ».

Les juges relèvent tout particulièrement l’absence de bénéfice pour le lézard catalan et pour de nombreuses espèces d’oiseaux comme le Monticole bleu.

Des claques pour la ministre de la transition écologique

Dans un deuxième arrêt du même jour (**), la cour administrative d’appel tacle sévèrement la ministre de l’écologie et rejette son appel faute dans ses mémoires d’avoir critiqué le deuxième motif d’annulation du tribunal administratif de Montpellier portant sur la preuve de l’inexistence d’un site alternatif satisfaisant

La ministre de la Transition écologique va encore être très contrariée puisque le lendemain, le 18 décembre, dans une nouvelle audience, le rapporteur public de la cour administrative d’appel de Marseille se prononçait aussi pour le rejet des requêtes en sursis à exécution du ministre, de la commune de Salses et de la Ste Sablière de la Salanque dans l’affaire de la carrière de Salses - annulée en 1ère instance à la demande des associations FRENE 66, Mieux vivre à Salses et des riverains.

L’extravagance c’est de trouver un ministère - qui devrait être dédié à la protection de la biodiversité - systématiquement et au plus haut niveau au côté des exploitants de carrières pour que le code de l’environnement ne s’applique pas. La transition écologique est un trou noir face au lobby du granulat.

La FRENE 66 et ses associations sont déterminées à stopper le véritable écocide en cours depuis de très longues années sur le massif des Corbières -Fenouillèdes et elles remercient le Cabinet BUSSON pour les succès juridiques enregistrés.

(*) (**) arrêts de la cour administrative d’appel

 

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