Carrière de Salses : échec de la coalition carrier - commune - ministre de l’écologie PDF Imprimer Envoyer
Dimanche, 17 Janvier 2021 12:22

C’est un grand classique de la politique dans le département des Pyrénées-Orientales où seuls des riverains et des associations parviennent à faire appliquer le droit de l’environnement.

Après l’annulation par le tribunal administratif de Montpellier des autorisations préfectorales accordées à la Sté Sablière de la Salanque pour s’agrandir de 13 ha au détriment d’espèces et d’habitats naturels protégés, la coalition autour du carrier comprenant la commune de Salses-le-Château et la ministre de la transition écologique a fait feu de tout bois pour tenter de suspendre cette décision.

 Les premiers juges avaient conclu que le projet d’extension de la carrière en milieu naturel remarquable ne pouvait pas bénéficié de la raison impérative d’intérêt public majeur, telle que prévue dans le code.

 La cour administrative d’appel a donc dû examiner les trois requêtes de la coalition visant au sursis à exécution,. Elles ont toutes trois été rejetées par un arrêt du 31 décembre 2020.

 La cour a tout d’abord déclaré irrecevable la commune de Salses-le-Château qui n’était même pas partie devant le tribunal administratif. Elle a estimé - compte tenu des liens conventionnels financiers avec le carrier - qu’elle était déjà représentée par lui. Avec un certain culot la commune demandait aussi une condamnation des associations à payer 3000 € pour ses frais. Elle devra leur en payer 1 500 €.

 Le carrier et la ministre ont tenté le «tout pour le tout » en indiquant que plus de 4 ha avaient déjà été débroussaillés et décapés et que dame nature avait définitivement disparue… Une façon de mettre la pression sur les décisions de justice. Cela n’a nullement impressionné la cour qui a déclaré qu’en l’état de l’instruction les moyens soulevés ne peuvent justifier un sursis à l’exécution du jugement.

 Carrier et ministre sont aussi condamnés à payer respectivement 1500 € aux défenseurs des Corbières, massif particulièrement abîmé par l’activité extractive avec pour arguments celui du profit et d’un prétendu emploi, alors que l’économie des mas viticoles proches est menacée.

 Ce premier échec en appel ne pourra qu’être confirmé lors de l’examen de trois autres requêtes au fond.

 

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