SCOT PLAINE DU ROUSSILLON PDF Imprimer Envoyer
Samedi, 03 Août 2013 13:01

LE GASPILLAGE DES TERRES SE POURSUIVRA

Le projet de Schéma de Cohérence Territoriale Plaine du Roussillon a été soumis à l’enquête publique ; il concerne 84 communes et une population de 340 000 habitants.

Il s’agit d’un document stratégique dont l’ambition annoncée est de réconcilier l’urbanisme avec l’agriculture et l’environnement.

Cette réconciliation est-elle au rendez-vous ? Nous ne le pensons pas face aux insuffisances constatées et aux orientations retenues.

Les objectifs de population sont irréalistes

L’objectif d’accueil de population nouvelle est fixé à 70 000 habitants d’ici 2030, avec un taux de croissance démographique de 1,2 %. Il s’agit là de la poursuite de courbes qui ne prennent pas en compte la réalité économique et sociale du département des Pyrénées-Orientales. Dans un contexte global de non-croissance, le département est véritablement sinistré car il ne s’appuie plus que sur la seule activité touristique. L’absence de préoccupation en matière de création d’activités économiques (en dehors de l’implantation des grandes surfaces commerciales) devrait limiter les objectifs d’accueil.

Cette contestation du taux de croissance nous conduit à remettre en cause les 25 projets stratégiques à vocation d’habitat, tout particulièrement ceux tournés vers l’habitat secondaire et qui - en plus - se développent dans les espaces remarquables ou proches du rivage comme Els Regals et Les Alizés à Canet ou le projet urbain et portuaire du Barcarès.

Les objectifs de réduction de la consommation d’espace sont insuffisants

Il est prévu une consommation foncière maximale de 1700 ha pour l’habitat nouveau. Cela représenterait une économie de 22% par rapport à la tendance actuelle.

Cette réduction est insuffisante par rapport aux objectifs du Grenelle de l’Environnement mais aussi par le fait qu’elle n’est nullement assurée puisque le Document d’Objectifs ne prescrit aucune mesure concrète pour assurer l’inconstructibilité, y compris dans les espaces sensibles et proches du rivage.

En matière de consommation de terres agricoles, l’objectif préconisé par le Plan régional de l’Agriculture Durable de diminution de 50% de la consommation des terres agricoles, n’est donc pas retenu.

Malgré le suréquipement départemental, le Document d’Aménagement commercial délimite aussi plus de 25 zones d’aménagement. La consommation de terre par ces zones n’est pas quantifiée ; elle entraîne aussi des gaspillages induits en matière de déplacement et d’énergie qui ne sont pas évalués.

Là encore, c’est à la parcelle près que les agents immobiliers et les communes ont pu obtenir satisfaction. Les zones nouvelles retenues dans les espaces agricoles, comme à Perpignan (Mas Balande), Claira, Canet-en-Roussillon (Les Alizées, en zone inondable), St Laurent-de-la-Salanque (en zone inondable), Ille-sur-Têt, Alénya … sont la négation même des principes énoncés dans le document sur le « développement durable ».

La préservation des milieux naturels n’est pas assumée

L’étude environnementale du SCOT ne prend pas en compte les incidences notables sur l’environnement du fait de l’extension urbaine qui se poursuit. Elle n’indique pas les mesures d’atténuation ou de compensation du fait de ces incidences.

Plus contestable encore est l’absence de mesures claires dans le Document d’Objectifs pour la préservation des zones d’intérêt écologique. Les formulations telles que « éviter leur fragmentation », « limiter strictement la constructibilité », « privilégier les zones moins vulnérables » n’ont guère de portée juridique et permettent de continuer comme avant. Cela ne permet pas la protection des zones sensibles par exemple sur les communes du Barcarès (Les Dosses), de Salses-Rivesaltes (camp Joffre), de Saint Nazaire (le promontoire de l’Etang)…

La loi Littoral est méconnue

Les capacités d’accueil ne sont mesurées qu’en fonction des équipements et infrastructures (comme les stations d’épuration), il n’y a aucune analyse d’incidence sur les habitats et les espèces du fait de l’accroissement de la population ou des risques naturels.

Encore une fois la zone littorale dont le document annonce « maîtriser et accompagner la croissance démographique » reste l’enjeu fort de l’urbanisation avec pas moins de 8 secteurs de projets stratégiques, soit pour l’habitat, soit pour « une dominante d’activité ». Cela ne peut que conforter la multiplication des ZAC où finalement ne s’installent que les vétérinaires et les notaires (St Nazaire).

Il y a aussi 4 ports de plaisances « à conforter » ; ce confortement ne peut aboutir qu’à des extensions de ces garages à bateaux qui contribuent à stériliser la côte et à polluer la mer. (la moyenne des sorties en mer des plaisanciers est de 38 heures /an). Aucune solution de port sec n’est envisagée.

Le projet dit de « grand équipement sportif de St Cyprien » est totalement en contradiction avec une maîtrise de l’urbanisation des espaces proches du rivage.

La FRENE 66 donc émis un avis défavorable à ce projet de SCOT Plaine du Roussillon et a demandé tout particulièrement à la commission d’enquête de remettre en cause la carte dite « Harmonisation des dispositions particulières au littoral » comme contraire à la loi Littoral, ainsi que les zonages des annexes 1 et 3 du Document d’Objectifs concernant les « secteurs stratégiques », soit pour leur absence de justification, soit pour leur caractère excessif.

Cliquer sur la carte pour l'agrandir

Mise à jour le Samedi, 03 Août 2013 13:20
 

Qui est en ligne ?

Nous avons 8 invités en ligne