PORT-VENDRES LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF SANCTIONNE L’URBANISME CONTRAIRE A LA LOI LITTORAL PDF Imprimer Envoyer
Samedi, 25 Juillet 2015 11:14

Une première en France : une gendarmerie construite en zone illicite !

Malgré les informations colportées par le Maire de PORT-VENDRES, c’est une nouvelle et sévère condamnation du plan local d’urbanisme de la commune que vient d’énoncer le tribunal administratif de Montpellier.

Il s’agissait pour les associations d’obtenir enfin la reconnaissance que certains quartiers du port catalan, surplombant la mer, doivent bénéficier des protections de la loi Littoral. Elles mènent ce combat depuis plus de deux décennies avec à chaque modification ou révision de POS un déni des décisions de justice précédentes.

Ainsi le maire de la commune après avoir tenté de passer en force pour implanter sur le Cap Béar, quartier des Tamarins, un complexe hôtelier de 14 villas, précédemment annulé, vient à nouveau d’autoriser 21 villas sur les mêmes parcelles !

Il en va de même pour la nouvelle spéculation immobilière envisagée au « Pont de l’Amour », véritable outrage au site de PORT-VENDRES, et dont le premier lotissement avait connu la censure administrative.

Plus fort, le nouveau PLU manipulait les zonages pour contrarier une décision définitive du Conseil d’État sur la protection des collines de la Mauresque et de la Mirande, classées espace remarquable du Littoral, véritable carte de visite touristique de la cité.

Ces provocations ont dû aussi contribuer à lasser les juges.

Par un jugement du 16 juillet, le tribunal administratif a annulé partiellement le plan d’urbanisme pour la totalité des extensions urbaines prévues dans les secteurs des Tamarins et du « Pont-de-l’Amour » au motif de leur discontinuité avec la partie urbanisée de la commune afin de respecter l’article L. 146-4-1 du code de l’urbanisme. Il a annulé le nouveau zonage des collines côtières de la Mirande et de la Mauresque afin de respecter l’article L.146-6 du même code.

Après les annulations précédentes concernant l’insuffisance de l’évaluation environnementale, cette nouvelle décision est un succès important malgré une instruction judiciaire de plus de 3 ans qui a pu permettre la construction d’une gendarmerie particulièrement choquante dans le site des Tamarins.

Il est cependant à noter que les juges de Montpellier ont écarté tous les éléments naturalistes plaidant pour le respect de la biodiversité des sites Natura 2000 concernés par ce nouveau plan.

C’est pourquoi pour les secteurs oubliés de « Coma Sadulle » et de la Route stratégique, les associations maintiendront leur vigilance pour faire respecter leur qualité paysagère et écologique.

 

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