Rapport de l'inspection générale du ministère de l'environnement sur la neige artificielle, pardon sur la neige de ...culture (1)

Il a fallu 18 mois de travail à la mission d’inspection sur la neige artificielle pour rédiger un rapport qui se fonde sur l’audition d’environ 135 fonctionnaires, 85 élus et assimilés, 60 professionnels, 11 associatifs et 1 syndicaliste. Il a fallu aussi une polémique enclenchée par les élus de la montagne pour contester le bien fondé de la lettre de mission de la ministre de l’écologie. Que doit-on en retenir ?

• Tout d’abord une capitulation sémantique : l’appellation « neige de culture » est retenue parce qu’elle est celle des professionnels, oubliant qu’elle est une invention de marketing à laquelle les élus s’agrippent viscéralement (cela ne peut pas être considéré comme neutre);
• Un aveu essentiel: il n’y a pas de possibilités de connaître l’impact de la neige artificielle car ni les services de police de l’eau, ni les agences de l’eau ne disposent d’information suffisantes sur le prélèvement dans la ressource alimentant les enneigeurs ou sur les volumes fournis par les réseaux d’eau potable ;
• L’absence de bilan sur les investissements entrepris par des structures juridiques associant d’une façon peu transparente fonds publics et privés, mais cela n’était pas dans la lettre de mission et la question sociale n’est qu’effleurée ;
• Les 15 recommandations fruits de tout ce remue méninges méritent qu’on s’y arrête pour en voir les conséquences et pour les soutenir lorsqu’elles permettent de limiter les dégâts.

Les 15 recommandations peuvent être classées en plusieurs thèmes :

APPREHENDER LE PHENOMENE

Comme indiqué au préalable, il n’y a pas de suivi suffisant pour connaître la réalité de la neige artificielle, la Mission propose donc un suivi des volumes d’eau prélevés, un recensement des retenues d’altitude, un suivi des impacts sur l’eau potable et sur les débits biologiques minima. Ces propositions vont tout à fait dans le sens des demandes des associations qui dénoncent le caractère improvisé et non soutenable de l’extension à outrance des usines à neige.

COMPLETER LA REGLEMENTATION

La Mission a rencontré les multiples services devant instruire les dossiers (il suffit de lire la liste des auditions) et a constaté les « trous » réglementaires dans les législations diverses et variées. Elle préconise des modifications réglementaires sur les documents d’incidence, sur les moyens de surveillance des ouvrages, sur la fixation de débits biologiques minima, sur le reclassement des ouvrages hydrauliques, sur l’extension des études d’impact aux ouvrages pour tenir compte de la sensibilité des milieux, d’organiser au niveau des préfectures une instruction unique des dossiers ; elle recommande aussi l’interdiction des additifs cryogènes (mais les gestionnaires disent qu’ils n’en n’utilisent pas). Ces préconisations sont certes judicieuses mais elles courent le risque de se perdre dans le méandre des tiroirs ministériels si une mesure phare n’est pas prise avant. Il faut un moratoire des installations de neige artificielle pour ne pas permettre que se poursuivent, sans encadrement, des investissements contraires à la réglementation qu’on souhaite réformer.

LANCER DES ETUDES

Le rapport propose aux agences de bassin de mettre en place des contrats de haut bassin, à la direction générale de l’énergie et du climat un bilan énergétique et des émissions de CO2 de l’industrie de la neige, à ODIT France de réaliser un guide d’expertise technique et économique, à la DIACT d’évaluer à mi-parcours les conventions de massif. Cela ne mange pas de pain – encore que rapports et études se concluent rarement par des changements perceptibles sur le terrain ; c’est d’ailleurs ce que la Mission constate pour le rapport intitulé « Les difficultés financières des communes stations de sports d’hiver » du Ministère de l’Intérieur datant de … 1990.

PREVENIR LES RISQUES ECONOMIQUES

Enfin, le rapport préconise d’appréhender le risque économique en demandant au ministère de l’intérieur d’actualiser une circulaire du 18 juin 1997 et au conseil national de la montagne d’installer un groupe de travail consacré à l’économie de la neige et au développement des activités de moyenne montagne. Ces dernières recommandations sont dérisoires : on sait ce que deviennent les circulaires face à des lobbies comme celui des gestionnaires d’eau et d’énergie et on sait que le conseil national de la montagne - qui ne s’est pas réuni depuis 3 ans – est aux mains de l’association nationale des élus de la montagne, ceux-là mêmes qui ne souhaitaient pas qu’une mission d’inspection se préoccupe de leurs cultures enneigées ! Elles sont en retrait par rapport à ce que l’Association nationale des maires de stations de montagne (ANMSM) envisageait dans sa charte de développement durable, avec la mise en place de comité local de suivi.

En résumé : un rapport sérieux et lucide sur la situation administrative et technique de la neige artificielle mais qui n’a pas véritablement abordé les impacts environnementaux et économiques du phénomène. Les préconisations en matière de gouvernance restent aux mains des institutionnels déjà largement impliqués dans la filière.

Marc MAILLET Pilote de la Mission Montagne de France Nature Environnement