Annulation de l’extension de la carrière de Salses-le-Château PDF Imprimer Envoyer
Lundi, 08 Juin 2020 08:46

 La fédération FRENE 66, l’association Mieux Vivre à Salses-le-Château et les viticulteurs riverains avaient déposé des requêtes à l’encontre des arrêtés du préfet des Pyrénées-Orientales délivrant des autorisations de destruction d’espèces protégées en vue de l’extension d’une carrière au bénéfice de la Sté Sablière de la Salanque sur 13,9 ha à Salses-le-Château.

 Il s’agissait de créer la plus grande carrière des Pyrénées-Orientales dans un site au caractère sauvage et de porter atteinte à une grande variété d’espèces protégées, notamment pour la flore, le Glaïeul douteux, pour les insectes, la Proserpine, pour les reptiles, le Lézard ocellé et parmi les 22 espèces d’oiseaux, l’Alouette lulu et le Traquet oreillard.

A cela s’ajoutait le lot des nuisances déjà bien connu des riverains et des habitants de la commune : poussières, destruction des milieux et du paysage, circulation intense de poids lourds sur des routes étroites et dangereuses.

La décision préfectorale et le soutien sans faille de la DREAL, service du ministère de l’écologie, était motivée par la fameuse raison impérative d’intérêt public majeur permettant de déroger à la protection des espèces, même de celles en état critique ou en voie de disparition.

L’audience qui s’est tenue le 10 mars dernier avait permis d’apprécier l’extrême sollicitude de l’Etat pour les intérêts du carrier, au point même de susciter une question fort pertinente du président du tribunal sur la formulation de l’avis de la DREAL selon les différentes sociétés concurrentes.

Par un jugement du 18 mai (*), après avoir écarté tous les obstacles de procédure dressés par l’administration et le carrier concernant les délais, la recevabilité des uns et des autres, le non lieu à statuer, les magistrats ont estimé que la raison impérative d’intérêt publique majeur ne pouvait s’appliquer pas à cette demande supplémentaire de 200 000 tonnes de matériaux à extraire par an.

Les juges ont considéré que les besoins actuels en granulats de 1,8 à 2,2 millions de tonnes dans les Pyrénées-Orientales étaient suffisamment abondés par les cinq principales carrières.

La question - qui n’était pas subsidiaire, vu le tonnage et le trafic de camions induit - de la création simultanée d’un centre de stockage de déchets inertes est elle aussi jugée inopportune par les juges alors qu’il existe déjà six sites recensés dans le département pour recueillir ce type de déchets.

La fédération FRENE 66, ses associations membres, leur conseil le cabinet Busson du barreau de Paris - qui se battent depuis des décennies pour que cesse le concassage des Corbières - se félicitent de cette issue juridique et apportent tout leur soutien aux viticulteurs de la commune de Salses-le-Château qui ont choisi de défendre leur terroir par une production de qualité, respectueuse de l’environnement.

(*) Jugement du 18 mai 2020 du TA de Montpellier à télécharger ici

 

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