Urbanisation du littoral PDF Imprimer Envoyer

La cour administrative d’appel retoque la commune de Cerbère

La commune de CERBERE tient à se distinguer en ignorant la loi de protection du littoral. Après l’urbanisation illégale de l’anse de TERRIMBO et la volonté explicite d’urbaniser la ZAC illicite de PEYREFITE, le conseil municipal a tenté de construire sur les hauteurs en direction de la frontière espagnole, au lieu-dit FRESSES d’en PARBAU.


Le tribunal administratif de Montpellier à la demande de FRENE 66 et d’un riverain avait sanctionné cette ambition en annulant, en 2009, la 2ème modification du plan d’occupation des sols de la commune.

Avec les subsides des contribuables, et malgré une décision motivée par plusieurs violations du code de l’urbanisme, la commune a fait appel du jugement devant la cour administrative d’appel de Marseille par l’intermédiaire du cabinet d’avocats COULOMBIER et Associés du barreau de Montpellier. En défense Me Benoist BUSSON du barreau de Paris, a défendu les intérêts de la fédération et des riverains.

La cour dans un arrêt du 7 mai a retoqué sévèrement les prétentions de la commune en confirmant l’illégalité de la délibération municipale eu égard au caractère remarquable du site, justement qualifié par les premiers juges. La zone est en effet incluse dans le site Natura 2000 du Massif des Albères et est en position dominante au-dessus de la mer et vierge de toute urbanisation. Elle est aussi classée en espace naturel protégé dans le Schéma directeur de la Côte vermeille. L’article protecteur de la loi littoral figurant au L.146-6 du code de l’urbanisme s’applique donc parfaitement et le zonage prévu d’aménagement 1NAa est illégal.

La volonté de construire, sans route d’accès connue, un lotissement de 70 villas en discontinuité avec le village prouve à quels points les promoteurs et la commune sont peu soucieux de l’intérêt général et du respect des lois.

Pour une fois les décisions de justice sont intervenues avant travaux, ce qui n’est pas fréquent, alors que la délibération municipale date de 2007 et avait obtenu un avis favorable du commissaire enquêteur…

Les associations membres de la FRENE 66 sont déterminées à déférer à la justice les décisions d’urbanisme contraires à la loi Littoral et attendent sereinement les prochaines décisions concernant une autre commune rebelle à la protection du rivage, PORT-VENDRES.

Zone délimitée pour les nouvelles constructions
Mise à jour le Mercredi, 01 Août 2012 14:21
 

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